Glossaire

Recours

Le recours est la voie de droit en première instance dans le droit suisse. Dans l’idéal, le recours est jugé par le service à l’origine de la décision contestée.

Registre des rentes

Un registre central des prestations en cours, qui recense les prestations en espèces et sert à prévenir les paiements indus, à faciliter la révision des prestations et à informer les caisses de compensation des cas de décès. Le registre central est tenu par la Centrale de compensation à Genève.

Rente d'invalidité

Une rente d’invalidité n’est versée que lorsque les mesures de réadaptation n’ont pas été couronnées de succès ou ne l’ont pas été autant qu’on le souhaitait. Le niveau de la rente AI est déterminé par le taux d’invalidité :

  • taux d’invalidité d’au moins 40 % : quart de rente
  • taux d’invalidité d’au moins 50% : demi-rente
  • taux d’invalidité d’au moins 60% : trois quarts de rente
  • taux d’invalidité d’au moins 70% : rente entière

Un taux d’invalidité inférieur à 40% ne donne pas lieu à une rente AI.

Rente maximale

Il s’agit d’un plafond légal pour les rentes, indépendamment du revenu moyen effectif. La rente maximale ne peut pas dépasser le double de la rente minimale.

Rente minimale

Il s’agit du montant minimum pour les rentes, indépendamment du revenu moyen effectif.

Rente pour enfant

Femmes et hommes qui bénéficient d’une rente d’invalidité, ont également droit à une rente pour leurs enfants jusqu’à leur 18e anniversaire, jusqu’à la fin de leur formation, mais pas au-delà de 25 ans.

Les enfants recueillis gratuitement donnent aussi droit à une rente pour enfant. Les enfants recueillis après l’ouverture du droit à la rente de vieillesse ou d’invalidité ne donnent pas droit aux rentes pour enfant, à l’exception des enfants du conjoint.

Rentes complètes

La rente complète est versée lorsque toutes les cotisations ont été acquittées pendant la durée nécessaire.

Rentes ordinaires

Il s’agit de rentes liées à des cotisations. Elles sont servies lorsque les conditions sont remplies.

Rentes partielles

Les assurés qui n’ont pas acquitté toutes leurs cotisations pendant la période nécessaire perçoivent une rente partielle.

Revenu annuel moyen

Le revenu annuel moyen se compose de la moyenne des revenus de l’activité lucrative d’un côté, et de la moyenne des bonifications pour tâches éducatives et d’assistance de l’autre.

Revenu d’invalide

Le revenu qu’un assuré peut obtenir indépendamment de l’atteinte à sa santé s’appelle revenu d’invalide.

Exemple à titre d’illustration :
Une personne qui, suite à une maladie ou un accident, est tributaire d’un fauteuil roulant peut tout de même exercer sa profession antérieure (activité administrative) et également réaliser son revenu antérieur. Ne subissant pas de perte de gain, elle n’est pas en incapacité de gain. Le cas d’une autre personne subissant la même atteinte à la santé, mais qui était par exemple infirmière auparavant serait tout différent. Elle est dans l’impossibilité de continuer à exercer sa profession antérieure. On examine alors quel revenu la personne réalisait avant de subir l’atteinte à la santé et quel revenu elle pourra réaliser au terme des mesures de réadaptation (par ex. reclassement pour devenir travailleuse sociale). L’AI calcule le taux d’invalidité sur la base de cette comparaison. Le cas échéant, le droit à une rente AI partielle dépend du taux d’invalidité.