Glossaire


Subventions pour l’aide à la vieillesse

Selon la loi sur l’AVS (article 101bis), l’assurance peut allouer des subventions aux institutions privées reconnues d’utilité publique et actives à l’échelle nationale, à titre de participation aux frais de personnel et d’organisation. Ces contributions doivent être utilisées pour l’exécution de tâches en faveur des personnes âgées. Pro Senectute est l’une de ces institutions.