Glossaire

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Affiliation

Sont affiliés aux caisses de compensation professionnelles tous les employeurs et travailleurs indépendants appartenant à une association fondatrice. Si l’une des deux caisses de compensation de la Confédération n’a pas compétence, les autres employeurs, travailleurs indépendants, personnes sans activité lucrative et salariés dont l’employeur n’est pas soumis à l’obligation de cotiser (cas des frontaliers domiciliés en Suisse par exemple) sont rattachés à une caisse cantonale de compensation. Les retraités anticipés, qui restent affiliés à certaines caisses de compensation professionnelles en tant que personnes sans activité lucrative, font exception à cette règle. L’affiliation d’un employeur s’étend automatiquement à ses salariés.