Glossaire

Domicile

Le domicile de toute personne est au lieu où elle réside avec l’intention de s’y établir. Nul ne peut avoir en même temps plusieurs domiciles. Toute personne conserve son domicile aussi longtemps qu’elle ne s’est pas établie ailleurs.

Droit d’être entendu

Chacun a le droit d’être entendu. Avant qu’une décision défavorable ne soit rendue à son encontre, il doit être offert à l’intéressé l’occasion de s’exprimer au sujet de l’affaire. Le tribunal s’engage à prendre connaissance des allégations de cette personne et à les évaluer. Ce principe vaut pour tous les tribunaux.

Durée de cotisation

Alle Personen, die in der Schweiz leben oder arbeiten, müssen Beiträge an die Sozialversicherungen leisten. Die Beitragspflicht für Erwerbstätige beginnt am 1. Januar des Jahres, in dem sie 18 Jahre alt werden. Für Nichterwerbstätige beginnt die Beitragspflicht ab dem 1. Januar nach vollendetem 20. Altersjahr. Die Beitragspflicht endet, wenn die Erwerbstätigkeit aufgegeben wird und für Nichterwerbstätige, wenn sie das ordentliche Rentenalter - bei Frauen 64, bei Männern 65 Jahren - erreicht haben.

Décisions

Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d’espèce, fondées sur le droit public fédéral. Elles ont pour objet de modifier ou d’annuler des droits ou des obligations, de rejeter des demandes, etc.

Département fédéral de l’intérieur

Le DFI a compétence dans les domaines suivants: assurances sociales, sécurité du médicament, protection des animaux, sécurité des aliments d’origine animale, promotion de la culture et du cinéma, politique familiale, égalité de traitement pour les hommes et les femmes et les personnes souffrant d’un handicap, statistiques, prévisions météorologiques et racisme. Le DFI a pour mission de garantir le niveau élevé des standards actuels de la prévoyance vieillesse et de la santé pour les générations futures. Il s’agit non seulement de conserver, mais aussi d’anticiper et d’initier des réformes pour tenir compte de l’évolution de notre société. La justice et la solidarité sont des préoccupations centrales dans ce contexte.

Dépôt d’une demande à l’AI

Les assurés qui veulent recevoir des prestations de l’AI doivent en faire la demande à l’ office AI de leur canton de résidence. Si elles n’habitent pas en Suisse, c’est à l’office AI pour les assurés résidant à l’étranger qu’elles doivent s’adresser. Contrairement à la communication en vue d’une détection précoce, la demande à l’AI doit toujours être déposée par l’assuré lui-même (ou par son représentant légal). L’assuré doit signer lui-même la demande de prestations. 

Détection et intervention précoces

L’assurance-invalidité (AI) pratique la détection et l’intervention précoces pour repérer rapidement les personnes présentant les premiers signes susceptibles d’annoncer une invalidité. Le but est d’aider ces personnes, par des mesures appropriées, à rester dans le monde du travail ou à s’y réinsérer rapidement, afin de prévenir l’invalidité.