Le régime des APG pour les personnes accomplissant un service

La Constitution fédérale de la Suisse astreint tout homme de nationalité suisse au service militaire (art. 59, al. 1, phrase 1, CF). L’armée suisse, qui est organisée en système de milice, remplit cette obligation constitutionnelle. Outre cette astreinte au service militaire, les citoyennes et les citoyens suisses doivent accomplir d’autres services qui profitent à l’ensemble de la population: le service de protection civile, le service civil et le service de la Croix-Rouge; ils doivent également suivre des formations lors de manifestations telles que les cours pour moniteurs de l’organisation Jeunesse+Sport et de l’association pour jeunes tireurs.

Les personnes qui participent à ces activités ne peuvent pas travailler normalement pendant ce temps-là. L’employé subit donc une perte de gain – et l’employeur une perte de travail. 

Le régime des allocations pour perte de gain (APG) a pour objet d’offrir aux personnes astreintes à un service, ou aux employeurs qui continuent de verser le salaire ordinaire pendant la durée du service, une compensation financière significative.

Le régime des APG fonctionne comme un système d’allocations journalières. Cela signifie que le montant des prestations du régime des APG est calculé en fonction du nombre de jours soldés. Le nombre de jours soldés correspond à la perte de gain à compenser. Le revenu provenant de l’activité lucrative de la personne accomplissant un service est converti en un salaire journalier moyen, qui sert à calculer les allocations journalières.

Le montant des allocations vous trouvez au mémento 6.01 - Allocations pour perte de gain.

Les prestations du régime des APG se composent de plusieurs éléments. L’allocation de base représente l’essentiel de la compensation. Les assurés ont droit à l’allocation de base, quels que soient leur état civil ou l’activité lucrative qu’ils exercent. Pour les personnes accomplissant un service qui exercent une activité lucrative, l’allocation de base s’élève à 80% du revenu moyen avant l’entrée en service, tandis qu’un montant fixe de 62 francs est versé aux personnes qui n’exercent pas d’activité lucrative. Plusieurs types d’allocations viennent ensuite compléter l’allocation de base. Concrètement, il s’agit des allocations familiales pour les assurés qui ont des enfants de moins de 18 ans (ou de moins de 25 ans si ces derniers suivent une formation).

Les personnes accomplissant un service perçoivent en outre des allocations pour frais de garde si elles vivent en ménage commun avec des enfants de moins de 16 ans et doivent supporter des frais de garde supplémentaires en raison de leur service. Enfin, il existe des allocations d’exploitation pour les personnes accomplissant un service qui dirigent une entreprise ou participent activement à la direction d’une entreprise.

Les prestations du régime des APG sont également destinées aux personnes assurées qui, avant leur entrée en service, n’avaient pas débuté leur vie professionnelle ou même habitaient à l’étranger.